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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2002" du filtre Année, pour la valeur "07/10/2002" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2002 au CARJA Foyer Accueil de Jour de l'Association Marie PIRE à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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